ancien recteur

membres de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers. Officier du 8 décembre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de commandeur

dans son corps d'origine

admis, à effet de la même date

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché

dans son corps d'origine

admis, à effet de la même date

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché

recteur, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

II. ― Au titre des personnalités qualifiées

2° Autres personnalités qualifiées

Membres titulaires

administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

3

personnalités particulièrement compétentes

dans les domaines qui intéressent le centre

inspecteur général de l'éducation nationale

membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

en raison de ses compétences dans les domaines qui intéressent l'établissement

dans son mandat de président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

inspecteur général de l'éducation nationale

membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

f)

président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école. Chevalier du 18 décembre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Au grade d'officier

président du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

inspecteur général de l'éducation nationale

membre du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

personnalité qualifiée choisie pour sa compétence en matière d'évaluation et d'éducation

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Marne-la-Vallée

directeur du cabinet, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du cabinet

recteur de l'académie de Versailles

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Le directeur général des stratégies industrielles ou son représentant

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur général de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Versailles

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur général des enseignements supérieurs

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

a) Au titre de représentants de l'Etat

directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

major, arme blindée et cavalerie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

30 ans de services

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur général des enseignements supérieurs

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des enseignements supérieurs

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur général des enseignements supérieurs

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur général des enseignements supérieurs

directeur au ministère. Chevalier du 30 octobre 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XII

de nationalité française

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

capitaine de frégate ; 25 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre de l'éducation nationale

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

directeur des lycées et collèges

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur des lycées et collèges

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des lycées et collèges

Rang du

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les capitaines de corvette de réserve du corps des officiers de marine

recteur de l'académie de Créteil; 23 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier